Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

94 pour, 22 contre, 37 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2426, déposé par M. Philippe Vigier et M. Fesneau : I. – À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires » insérer le mot : « ultra ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La définition des produits alimentaires ultra transformés fait l’o…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47000Pour
Ensemble pour la République (EPR)61401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)003333Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)4011Pour
Écologiste et Social (EcoS)3822Contre
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2011Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total94223739

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