L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin du 2025-06-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

93 pour, 57 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Gosselin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)49000Pour
Ensemble pour la République (EPR)22202Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR3100Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total935702

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