L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 65 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2265, déposé par M. Isaac-Sibille : Après l’article 1613 quater du code général des impôts, il est inséré un article 1613 quinquies ainsi rédigé : « Art. 1613 quinquies . – I. – Est instituée une contribution perçue sur les produits alimentaires transform…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14611Contre
Ensemble pour la République (EPR)61401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002727Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)13100Pour
Droite Républicaine (DR)2211Pour
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total55652931

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