L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-06-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 96 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Rivière : À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou internationales ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)29000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01201Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01500Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total319602

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →