La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Scrutin du 2025-06-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 6 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)1601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0023Abstention
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)15000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total59657

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