L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Scrutin du 2025-06-10. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

37 pour, 4 contre, 22 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Sitzenstuhl : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Vu l’article 10 de la Charte de l’environnement, »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)021313Contre
Ensemble pour la République (EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)1012Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1211Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total3742224

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →