L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 68 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 198, déposé par M. Guedj : Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3 . – Les messages publicitaires en faveur de denrées…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04611Contre
Ensemble pour la République (EPR)31301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)1322Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total716835

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