L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

110 pour, 51 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1909, déposé par Mme Le Meur : I. – À la fin du premier alinéa du 1 de l’article 32 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56000Pour
Ensemble pour la République (EPR)12301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001617Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)0901Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total110511822

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