L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 29 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2150, déposé par Mme Lejeune : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de commerce est ainsi modifié : « 1° L’article L. 23‑10‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0300Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total242912

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →