L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 72 contre, 33 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2352, déposé par le Gouvernement : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du III de l’article L. 136‑7‑1, le taux : « 11,2 % » est remplacé par le taux : « 11,9 % » ; 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 137‑20 est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05800Contre
Ensemble pour la République (EPR)16223Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002829Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)0522Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)7100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0411Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total57723335

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