L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 119 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 783, déposé par M. Guedj : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 245‑7, les mots : « d’une teneur en alcool supérieure à 18 % » sont supprimés ; 2° L’article L. 245‑9 est ainsi modifié : a) Au 1° , les mots : « rele…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)032526Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7611Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)10011Pour
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1311Contre
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total181192830

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