L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 31 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1025, déposé par Mme Belluco : I. – À l’alinéa 3, après le mot : « ou » insérer les mots : « au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots : « au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 ». III. – En con…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01200Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total253102

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