L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 32 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 873, déposé par Mme Belluco : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 181‑17 du code de l’environnement est supprimé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01400Contre
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total273202

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