L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 115 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1833, déposé par M. Davi : Le chapitre 5 du titre IV livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 246 . – I. – Il est inst…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8611Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1200Contre
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4211513

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