L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 25 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2194, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 44.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12000Pour
Ensemble pour la République (EPR)4301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0023Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0322Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total212546

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