L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

43 pour, 3 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1657, déposé par Mme Belluco : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total43302

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