L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 25 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1119, déposé par Mme Belluco : Après le 3° du III de l'article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, sont insérés des 3° bis A et 3° bis B ainsi r…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)0501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0201Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total202502

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →