L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 24 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 583, déposé par M. Le Fur : Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, les espaces natur…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)2001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0400Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total192402

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