L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

30 pour, 18 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2600 (Rect), déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini dans le cadre de l’évaluation environnementale » les mots : « raisonnable ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « confirmé par l’autorité char…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0523Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)3033Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total301857

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