L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 26 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2252, déposé par Mme Manon Meunier : Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Si ces mesures ne sont pas mises en œuvre immédiatement, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues est consignée auprès de la Caisse de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01300Contre
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total212602

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →