L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

33 pour, 18 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2601, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01300Contre
Ensemble pour la République (EPR)7001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total331802

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