L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 22 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1839, déposé par M. Tesson : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)10000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)2201Pour
Écologiste et Social (EcoS)0200Contre
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total122224

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