L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 22 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2399, déposé par M. Martineau et M. Cosson : Supprimer l’alinéa 8.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Contre
Ensemble pour la République (EPR)7101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)1000Pour
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total132257

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