L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

26 pour, 23 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2603, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)2601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total262324

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