L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

19 pour, 13 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 865, déposé par M. Fournier : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 632‑2‑1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des travaux d’installation de fermetures et protections solaires ext…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)001111Abstention
Ensemble pour la République (EPR)2601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)2055Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0223Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total19131820

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