Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

28 pour, 17 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2828, déposé par Mme Blin : I – À l’alinéa 8, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)7001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0011Abstention
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total281713

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