L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

50 pour, 42 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2688, déposé par M. Causse : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 19° decies du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, les mots : « Réduction d’impôt accordée » sont remp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01722Abstention
Ensemble pour la République (EPR)31301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)0301Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total504237

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