L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 65 contre, 38 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 632, déposé par Mme Sylvie Bonnet : Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Elle doit également intégrer, en concertation avec les départements, une augmentation des fonds de concours versés la Caisse nationale de solidarit…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)003334Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)12411Contre
Droite Républicaine (DR)12000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0722Contre
Les Démocrates (DEM)01322Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1100Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total79653840

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