Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

25 pour, 22 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2753 (Rect), déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « aux douzième et treizième alinéas du 2° du » le mot : « au ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « aux douzième et treizième alinéas du 2° du » le mot…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)5001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total252202

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