L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

28 pour, 24 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1593, déposé par Mme Blin : L’article L. 751‑2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Le 3° est abrogé ; b) Au dernier alinéa, la deuxième et dernière phrases sont supprimées ; 2° Le III est ainsi modifié : a) Le 3…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)11000Pour
Ensemble pour la République (EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)4001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0533Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total282446

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