L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 28 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1664, déposé par Mme Manon Meunier : Le I de l’article L. 752‑2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 800 » ; 2° Le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 400 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0077Abstention
Droite Républicaine (DR)0401Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2028810

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