L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

142 pour, 100 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Guedj : Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros pa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15800Contre
Ensemble pour la République (EPR)62612Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)49012Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)5711Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)16000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total14210035

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