L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

152 pour, 2 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2439, déposé par le Gouvernement : Le IV de l’article 3 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56011Pour
Ensemble pour la République (EPR)18001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)23000Pour
Droite Républicaine (DR)211212Pour
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)8022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total15221618

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