Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin du 2025-06-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 210 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	85	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	31	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	4	37	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	26	3	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	8	5	1	1	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	20	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	1	10	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	9	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	3	1	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
UDR	0	6	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	2	1	0	0	Pour
Total	44	210	1	3