Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin du 2025-06-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 167 contre, 29 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	85	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	30	1	0	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	40	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	3	26	26	Contre
Droite Républicaine (DR)	1	12	1	1	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	0	20	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	11	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	9	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	4	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	2	2	Abstention
UDR	0	6	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	3	0	0	0	Pour
Total	58	167	29	31