Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin du 2025-06-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 109 contre, 96 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	0	86	86	Abstention
Ensemble pour la République (EPR)	0	30	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	2	2	2	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	28	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	0	14	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	0	19	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	0	11	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	7	0	2	2	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	3	1	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
UDR	0	0	6	6	Abstention
Non inscrit (NI)	1	2	0	0	Contre
Total	11	109	96	98