Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin du 2025-06-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

108 pour, 141 contre, 5 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	86	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République (EPR)	0	31	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	41	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	28	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	14	0	0	0	Pour
Écologiste et Social (EcoS)	0	19	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	0	11	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	1	3	5	5	Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	3	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	2	0	0	Contre
UDR	6	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	3	0	0	Contre
Total	108	141	5	7