L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 136 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1812, déposé par M. Bentz : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1432‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2026, la proportion des effectifs non soignants par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03900Contre
Droite Républicaine (DR)101414Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total711361618

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