L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin du 2025-06-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 46 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04400Contre
Ensemble pour la République (EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)1000Pour
Écologiste et Social (EcoS)8001Pour
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total434602

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