L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

109 pour, 141 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1725, déposé par M. Gernigon : Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Aucun fournisseur de services en ligne ne peut mettre en place une plateforme internet visant à f…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01712Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04700Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)02400Contre
Les Démocrates (DEM)2100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)18000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total10914113

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →