L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

150 pour, 147 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1728, déposé par M. Gernigon : À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les deux occurrences des mots : « de trois » sont remplacées par les mots : « d’un ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)94000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02512Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04501Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04700Contre
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02400Contre
Les Démocrates (DEM)9011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)22000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3122Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total15014746

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