L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

139 pour, 164 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2179, déposé par Mme Gérard : À la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, les mots : « prescrit ou » sont supprimés.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)91100Pour
Ensemble pour la République (EPR)22601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05001Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04700Contre
Droite Républicaine (DR)15200Contre
Écologiste et Social (EcoS)02300Contre
Les Démocrates (DEM)1800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)22011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3211Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13916424

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