L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

230 pour, 78 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 230, déposé par M. Guedj : L’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cumul de la participation forfaitaire mentionnée à l’article L. 160‑13 et du ticket modérateur ne peut représenter plus de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)42601Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)51000Pour
Droite Républicaine (DR)11822Abstention
Écologiste et Social (EcoS)25000Pour
Les Démocrates (DEM)11100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)31811Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR3400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2307835

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