L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin du 2025-06-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 45 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03600Contre
Ensemble pour la République (EPR)10001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0001Pour
Les Démocrates (DEM)1400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total264502

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