L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111 pour, 136 contre, 53 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2159, déposé par Mme Rist : L’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 3° , le mot : « établie » est remplacé par les mots : « et selon des modalités définies » ; 2° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) A…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)4403838Pour
Ensemble pour la République (EPR)27301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04801Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04900Contre
Droite Républicaine (DR)441313Pour
Écologiste et Social (EcoS)02400Contre
Les Démocrates (DEM)12100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)17022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1111365355

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