L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 175 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 560, déposé par M. Sitzenstuhl : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	58	3	3	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	7	13	1	2	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	29	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	15	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	0	10	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	0	25	0	0	Contre
Les Démocrates (DEM)	2	13	0	0	Pour
Horizons & Indépendants (HOR)	0	5	1	2	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	2	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	2	2	2	Contre
UDR	0	1	4	4	Abstention
Non inscrit (NI)	1	2	0	0	Contre
Total	10	175	11	13