L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 65 contre, 46 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 530, déposé par M. Moulliere : À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2030 » la date : « 1 er janvier 2031 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)003939Abstention
Ensemble pour la République (EPR)5512Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0811Contre
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)10011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
UDR0033Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Total20654648

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →