L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 105 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 57, déposé par M. Gillet : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 823‑11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11600Contre
Droite Républicaine (DR)0222Contre
Écologiste et Social (EcoS)01601Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5310524

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