Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-24. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 104 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 711, déposé par M. Gillet : Supprimer les alinéas 4 à 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0611Contre
Écologiste et Social (EcoS)01501Contre
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5310413

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