L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 58 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 425, déposé par M. Rimane : À l’alinéa 7, après le mot : « urgence », insérer les mots : « , adaptée aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées, conformément à l’avis du Conseil d’État, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01102Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total495802

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